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Droit de copie numérique

Le SYNAP est signataire d'un protocole d’accord avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Soucieux du respect de la propriété intellectuelle, le SYNAP s'est engagé à informer ses membres des obligations légales en matière de droit de reproduction numérique par la diffusion régulière d’informations sur le sujet et la mise en place d’un espace d’information en ligne.
Il a également signé avec le CFC (dont la mission est de gérer pour le compte des auteurs et des éditeurs les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse) un protocole d'accord qui porte sur les droits relatifs aux activités de veille de l’information numérique et notamment la reproduction par numérisation, la représentation sur écran informatique, le stockage technique temporaire sur support électronique, la mise à disposition ou la transmission électronique vers l’externe ou l’interne.
Ce protocole s’accompagne d’un contrat type accessible aux adhérents du SYNAP.

L'accord passé avec le CFC a pour objet de combattre la contrefaçon et de simplifier les procédures liées aux déclarations faites par les membres du SYNAP auprès du CFC.
Les agences membres du SYNAP sont invitées à informer leurs clients de leurs obligations légales - et donc obligatoires pour les professionnels des relations médias qui diffusent et rediffusent des coupures de presse à partir d’une personne - de déclaration auprès du CFC dès lors qu'ils reçoivent directement les reproductions numériques de leur prestataire de veille.

Pour tout renseignement complémentaire au CFC : c.gabriel-jullien@cfcopies.com.
www.cfcopies.com

Ci-dessous les notices destinées aux agences et attaché(e)s de presse indépendant(e)s, l’une relative aux reproductions et diffusions de copies d’articles de presse par la voie du papier, l’autre aux reproductions, diffusions, mises à disposition de copies d’articles de presse par la voie de l’électronique. Figure également la fiche résumant les usages couvert par le contrat numérique Agence du CFC et les étapes pour diffuser en toute légalité des copies en interne (clients des agences).

Téléchargement réservé aux adhérents
  • Contrat Agence papier
  • Notice contrat Agence électronique
  • Fiche sur les autorisations accordées par le CFC aux agences et leurs clients

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