Droit de copie numérique

Le SYNAP est signataire d'un protocole d’accord avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Soucieux du respect de la propriété intellectuelle, le SYNAP s'est engagé à informer ses membres des obligations légales en matière de droits de reproduction numérique et papier par la diffusion régulière d’informations sur le sujet et la mise en place d’un espace d’information en ligne.
Il a également signé avec le CFC (dont la mission est de gérer pour le compte des éditeurs de presse et de livres, les droits liés aux partages de leurs œuvres) un protocole d'accord qui porte sur les droits relatifs aux activités de veille de l’information et notamment à la reproduction par numérisation, la représentation sur écran informatique, le stockage technique temporaire sur support électronique, la mise à disposition ou la transmission électronique vers l’externe ou l’interne, de contenus d’œuvres protégées. 
Ce protocole s’accompagne d’un contrat type (Contrat eRP21.docx) accessible aux adhérents du SYNAP.

L'accord passé avec le CFC a pour objet de combattre la contrefaçon et de simplifier les procédures liées aux déclarations faites par les membres du SYNAP auprès du CFC.
Les agences et indépendants membres du SYNAP sont invités à informer leurs clients de leurs obligations légales.
Il est en effet obligatoire pour tous professionnels, notamment ceux des Agences de relations médias qui partagent tant en interne, qu’en externe clients - prospects - adhérents - sites internet - réseaux sociaux, des copies numériques ou papier d’articles de presse ou d’extraits audio-visuels, d’obtenir auprès du CFC une Licence dédiée à leurs usages.

Pour tout renseignement complémentaire au CFC www.cfcopies.com : Carole GABRIEL-JULLIEN - Directrice Conseil -  c.gabriel-jullien@cfcopies.com est à votre disposition.

Ci-dessous la notice de présentation du contrat d’autorisation destiné aux agences et attaché(e)s de presse indépendant(e)s et une synthèse, destinées aux clients des agences ou des attachées de presse qui disposent déjà d’un contrat avec le CFC.