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Fonds de solidarité, comment en bénéficier ?

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Source Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Covid-19 : toutes les mesures de soutien

Portail d’accès aux différentes mesures mises en place pour les entreprises, les indépendants, les commerçants, etc.
Source Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Fonds de solidarité : des modifications pour le mois de janvier

Le formulaire de demande d'aide pour janvier est en ligne. Dans le même temps un décret paru cette semaine introduit des modifications concernant notamment les entreprises des secteurs S1bis, celles situées dans une zone de montagne, celles créées en octobre 2020, ainsi que les exploitations agricoles dites « festives ».
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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Employeurs : un échéancier pour la régularisation de vos cotisations arriérées du printemps 2020

Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation.
Trois solutions vous seront proposées, plus 1 joker.
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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Fonds de solidarité : les aides pour le mois de janvier

Le décret fixant les conditions et le montant des aides versées par le fonds de solidarité au titre du mois de janvier a été publié. Ces aides pourront être demandées jusqu'au 31 mars prochain.
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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Entreprises et indépendants : actualisation des mesures pour les plus touchés

En janvier 2021, le gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.
Source Infodujour.fr

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Fonds de solidarité : un décret allège les conditions pour octobre et novembre, et ajoute de nouvelles activités bénéficiaires

Un décret paru le 20 décembre dernier introduit les allègements suivants dans les conditions à respecter pour ce qui concerne les demandes d’aides déposées au titre des mois d’octobre et de novembre.
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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Évolution du fonds de solidarité depuis le 1er décembre

Pour les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public : le fonds de solidarité leur est ouvert, quelle que soit leur taille.
Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport : elles continuent d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles ont perdu 50 % de chiffre d’affaires.
Source Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Évolution du prêt garanti par l'état

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêt garanti par l'État :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
  • L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires

L'État pourra aussi accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
Source Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales

Comment reporter ses échéances sociales ? Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ? Comment reporter ses échéances fiscales ? Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA ?
Source Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

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Fonds de solidarité : les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfices sont supprimées

C'est à partir du 4 décembre que l'aide pour le mois de novembre va pouvoir être demandée. En fonction de vos pertes, vous pouvez y avoir droit quelle que soit votre activité, et sans condition de chiffre d'affaires ou de bénéfice maximal.
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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CFE du 15 décembre 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois

C’est normalement pour le 15 décembre de chaque année que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être versée.
Mais pour cette année toutefois, les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour effectuer ce paiement, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande de leur part, un report de 3 mois de leur échéance.
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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Covid-19 : Le ministre de l’Economie annonce un changement de dispositif afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception».

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires:

  • Le plafond est de 100 000 euros / mois.
  • Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
  • Cela concerne 200 000 entreprises
  • Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise.
(Source Medef 54)


Covid-19 : Un numéro d’appel spécial pour les entreprises et les associations en difficulté, des mesures d’urgence détaillées

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

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Mesures d'urgence économiques dans le cadre du reconfinement

Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les mesures d'urgence économiques face à l'épidémie de Coronavirus : fonds de solidarité, exonération et report des cotisations sociales, prêts garantis par l'État et prêts directs de l’État, prise en charge des loyers, etc.

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En tant que travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ?

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.

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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneur

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

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Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi du PGE ?

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs.

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Une mesure visant à la prise en charge des loyers commerciaux

Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

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