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Nos agences face à la COVID-19

CFE du 15 décembre 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois

C’est normalement pour le 15 décembre de chaque année que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être versée.
Mais pour cette année toutefois, les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour effectuer ce paiement, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande de leur part, un report de 3 mois de leur échéance.
Source La Lettre du Gérant (www.gerantdesarl.com)

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Covid-19 : Le ministre de l’Economie annonce un changement de dispositif afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a annoncé un « changement total de dispositif, afin de couvrir toutes les entreprises fermées administrativement sans exception».

Les entreprises fermées administrativement auront le choix, à partir du mois de décembre 2020, entre l’indemnité forfaitaire de 10 000 euros et une indemnisation jusqu’à 20% du chiffre d’affaires:

  • Le plafond est de 100 000 euros / mois.
  • Cela sera appliqué tant que la fermeture administrative est active.
  • Cela concerne 200 000 entreprises
  • Coût pour les finances publiques = 1,6 Mds d’Euros / mois

Le ministre a annoncé réfléchir à un système équivalent pour les secteurs non fermés mais qui continuent de souffrir de la crise.
(Source Medef 54)


Covid-19 : Un numéro d’appel spécial pour les entreprises et les associations en difficulté, des mesures d’urgence détaillées

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

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Mesures d'urgence économiques dans le cadre du reconfinement

Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les mesures d'urgence économiques face à l'épidémie de Coronavirus : fonds de solidarité, exonération et report des cotisations sociales, prêts garantis par l'État et prêts directs de l’État, prise en charge des loyers, etc.

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En tant que travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales ?

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.

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Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneur

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

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Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi du PGE ?

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs.

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Une mesure visant à la prise en charge des loyers commerciaux

Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

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